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Charte de confidentialité & informations sur les cookies

La présente Charte de confidentialité s’applique à toutes sortes d’informations que la société FIERA recueille au travers de la marketplace « fiera.corsica » ou à travers d’autres moyens associés à cette plateforme.

La présente Charte de confidentialité est susceptible d’être modifiée.

Quels types de données personnelles sont recueillis par la SAS FIERA ?

La SAS FIERA a besoin d’un minimum de renseignements afin d’assurer la validation de l’existence légale de l’activité déclaré du Producteur.

Les informations demandées au producteur sont intimement liées aux informations que le gestionnaire des paiements, la société MANGOPAY, doit fournir en cas de contrôle par les autorités de l’Etat. Ce gestionnaire doit répondre aux critères de « validation KYC » (ou validation « Know Your Customer »). Il s’agit d’un processus utilisé par les entreprises de toutes tailles afin de s’assurer de la conformité des clients face aux législations anti-corruption ainsi que pour vérifier leur probité et intégrité. Cela a également pour but de prévenir l’usurpation d’identité, la fraude financière, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La validation KYC consiste donc en le fait de contrôler/valider l’existence d’un utilisateur. Ce contrôle est obligatoire et s’inscrit dans le cadre de la procédure LAB-FT (Le dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est issu de la transposition de la 3e directive européenne du 26 octobre 2005) imposée par les régulateurs des marchés financiers à tous les détenteurs d’un agrément bancaire.

Le producteur doit donc fournir des informations élémentaires, comme son nom et son prénom, sa nationalité, sa date de naissance, son adresse et sa profession, s’il s’agit d’une personne physique, ou sa dénomination sociale, l’adresse de son siège social, son numéro d’inscription du Registre du Commerce et des Sociétés et le nom et les coordonnées de son représentant légal s’il s’agit d’une personne morale.

Le producteur souhaitant commercialiser ses productions sur la marketplace fiera.corsica, doit également communiquer à la SAS FIERA, via son site « fiera.corsica », les documents suivants :

 

Auto-entrepreneurs

ou

Entreprises individuelles

  • Carte d’identité ou Passeport
  • RIB
  • Déclaration de soumission au statut d’auto-entrepreneur
  • Déclaration URSSAF ou Preuve d’enregistrement INSEE
  • Kbis commerçant personne physique

 

Associations

  • Carte d’identité ou Passeport de la personne agissant pour le compte de l’association.
  • RIB
  • Preuve d’inscription au Journal Officiel
  • Les statuts de l’association paraphés, datés et signés.

 

Entreprises
(SA, SAS, SASU, SARL, EURL…)

  • Carte d’identité ou passeport de la personne agissant pour le compte de la société.
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Statuts de la société
  • Déclaration des actionnaires constatant l’actionnariat à date.
  • RIB

Pourquoi la SAS FIERA recueille-t-elle et utilise-t-elle les données personnelles de l’utilisateur ?

La SAS FIERA recueille et utilise les données personnelles de l’utilisateur simplement pour que son profil soit validé et qu’il puisse recourir aux services proposés sur le site « fiera.corsica ».

Ces données personnelles sont également utilisées afin de contacter l’utilisateur, répondre à ses questions et résoudre les difficultés qu’il pourrait rencontrer dans l’utilisation du site « fiera.corsica ».

Ces données personnelles sont susceptibles d’être utilisées dans ces différentes situations :

  • Service clients : la SAS FIERA reste à l’écoute de ses utilisateurs et peut-être amenée à utiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs questions.
  • Fonctionnalité du compte : les utilisateurs du site « fiera.corsica » sont amenés à créer un compte pour pouvoir recourir aux services de la marketplace. Les informations qu’ils fournissent sont utilisées pour gérer ce compte et permettre de gérer leurs paramètres.
  • Communication avec l’utilisateur : la SAS FIERA peut être amenée à contacter l’utilisateur, par e-mail, courrier, téléphone ou SMS, en fonction des coordonnées qu’il a fournies pour notamment, répondre à ses questions, lui demander des informations ou documents complémentaires ou traiter un éventuel litige.
  • Amélioration des services FIERA : la SAS FIERA utilise aussi les données personnelles des utilisateurs à des fins analytiques pour améliorer ses services, l’expérience utilisateur, le fonctionnement et la qualité des services fiera.corsica, mais également pour effectuer des tests et résoudre des problèmes.
  • Motifs juridiques : Dans certains cas, la SAS FIERA peut utiliser les données personnelles de l’utilisateur pour traiter et résoudre des litiges juridiques, pour des enquêtes réglementaires ou le respect de la législation en vigueur, pour faire appliquer les conditions d’utilisation du service ou pour se conformer aux demandes des autorités.

La communication des données personnelles de l’utilisateur est volontaire. Toutefois, en fonction du type de service que l’utilisateur souhaite utiliser, il se peut que certains services nécessitent le recueil de certaines données personnelles.

Comment les données de l’utilisateur sont-elles partagées avec des tiers par la SAS FIERA ?

Aucune des données personnelles de l’utilisateur ne sont communiquées à un tiers extérieur à la SAS FIERA. Exception faite de la société MANGOPAY qui traite pour des raisons de légalité les transactions financières de la marketplace fiera.corsica.

La SAS FIERA ne vend ni ne loue les données personnelles de l’utilisateur.

Comment les appareils mobiles et tablettes tactiles sont-ils utilisés par la SAS FIERA ?

Le site « fiera.corsica » est un site web responsive, c’est-à-dire compatible sur smartphone et tablette. Le procédé de collecte des données personnelles de l’utilisateur est similaire à celui employé sur ordinateur.

L’utilisateur peut-il contrôler les informations personnelles qu’il a partagées sur le site « fiera.corsica » ?

L’utilisateur peut, à tout moment, demander à consulter ses données personnelles que la SAS FIERA conserve. Si celles-ci ne sont pas consultables sur son profil, l’utilisateur peut contacter la SAS FIERA à l’adresse suivante : contact@fiera.corsica

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